Vos droits et vos devoirs financiers en tant qu’association
Avant de savoir comment gérer votre budget, il faut en connaître les règles. Il ne faut pas croire qu’ouvrir une association loi 1901 vous donne tous les droits et que tous les aspects demeurent simplifiés. Il y a tout de même des choses à respecter surtout dans le domaine de la finance. Nous l’avons déjà affirmé : une association n’est pas censée générer de bénéfice et doit être à but non lucratif, tout comme son président n’est pas censé toucher de salaire (seulement une partie du SMIC et selon conditions).
Néanmoins, oui, une association à but non lucratif peut mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales. Nous tenons à éclaircir ce point, car vous serez amené à avoir des recettes provenant de différentes sources au sein d’une même activité. Il faut donc avoir conscience de ce que vous pouvez faire ou non… Nous le rappelons, nous souhaitons uniquement votre bonheur … et surtout éviter les ennuis !
Action lucrative
Comme le spécifie l’État français sur son site officiel, la démarche d’une association doit être
désintéressée et elle n’est pas guidée par la recherche du profit. En conséquence, une association loi 1901 n’est en principe pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale comme vous le serez si vous avez choisi cette identité juridique) ».
Si vous souhaitez en tant qu’association mener une activité lucrative, vous pouvez tout de même être exonéré des impôts dits commerciaux si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Gestion désintéressée
- Activités commerciales sans concurrence du secteur privé
- Cette activité lucrative représente une part marginale du budget de l’association et son activité non lucrative reste principale
Certains organismes et notamment dans le culturel ou sportif peuvent organiser jusqu’à six manifestations (concerts, spectacles, expositions, tombolas, divertissements sportifs…) de soutien et donc non lucratives. Ainsi les recettes obtenues lors de ces évènements ne seront pas soumis aux impôts commerciaux, quel que soit leur montant.
Néanmoins attention, si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de
bienfaisance) représentent une part prépondérante des ressources de l’association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le premier euro. Cependant bonne nouvelle : si les recettes lucratives sont marginales dans le budget de l’association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 72 000 €.
En revanche, si le montant des recettes lucratives (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse cette somme par an, l’association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social. Et elle doit effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (en respectant les mêmes obligations de présentation des écritures comptables).
Pensez à tous les détails juridiques
De plus, une association qui perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an doit nommer un commissaire aux comptes. Elle doit aussi publier ses comptes sur la rubrique « Associations » du site « journal-officiel.gouv.fr ». Cette publication est gratuite et s’effectue en ligne. Nous vous conseillons de joindre votre SIE à laquelle vous êtes affilié.
Aussi, nous vous conseillons et nous vous rappelons de prévoir toutes les activités que vous prévoyez de développer dans vos statuts associatifs. À défaut, l’association pourrait se voir condamner à des sanctions pénales pour para-commercialisme ou pour abus de position dominante (prix trop élevés). Alors ne jouons pas avec le feu ! Que vous soyez une société ou une association, nous vous conseillons de réaliser un budget prévisionnel afin de prévoir et de visualiser les charges que vous devrez couvrir par votre activité.
Et par conséquent, connaitre le montant des recettes qu’il vous faudrait afin d’atteindre l’équilibre parfait. Point positif : vous serez super à l’aise pour remplir vos demandes de subventions (chouette !). Pour la société, établissez un business plan où vous pourrez prévoir vos charges (fixes mais aussi taxes) mais également vos bénéfices souhaités. Vérifiez bien avec votre comptable ou votre SIE à quel moment sera prélevé votre TVA afin de ne pas être dans être dans l’embarras. À savoir : votre TVA dans ce secteur d’activité sera à 20%.
Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur Associathèque.fr ou encore contacter Viviarto spécialisé dans la gestion d’association, ou de société culturelle, une véritable ressource pour vous.
Les différentes manières de gérer votre budget
Vous allez le constater, différents moyens de collecter des recettes au sein de votre structure sont possibles, afin de donner – en partie – vie à votre école. Voici lesquels :
Les adhésions de vos élève
Vous pouvez compter simplement sur les adhésions de vos élèves comme rentrées d’argent. Ça sera à vous de définir à quelle hauteur vous souhaitez mettre cette adhésion qui est en principe annuelle. N’hésitez pas à définir les dates de validité dans votre règlement intérieur – modalités de vente.
La vente de vos cours
Il faudra au préalable réaliser une grille de tarifs en fonction des forfaits que vous souhaitez proposer. D’ailleurs Viviarto peut vous proposer de nombreuses solutions à ce sujet.
Location de votre local
Ensuite, vous pouvez tout à fait élargir votre domaine d’activité pour mieux gérer votre budget tout en restant dans votre ligne de conduite, avec notamment la location de vos locaux si vous êtes propriétaire ou si votre bail de location vous permet la sous-location de votre local. Ainsi vous pourrez permettre à d’autres artistes de pouvoir venir répéter, créer, donner des cours, en leur proposant pourquoi pas un tarif préférentiel. Ainsi, vous optimisez votre local et vous faites évoluer votre réseau… essentiel dans ce milieu … pas si grand que ça ! Vous pouvez également louer vos studios pour des anniversaires dansant d’enfants, ou de la formation…
Collecter des dons
Une autre possibilité n’est pas à mettre de côté : le don. En effet, il est tout à fait possible en tant qu’association de collecter des dons. Ces derniers doivent être effectués à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur. Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner afin de pouvoir délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par une entreprise ou un particulier (impots.gouv).
Spectacle de fin d’année
Bien évidement vous l’attendiez, l’organisation de votre spectacle de fin d’année rentre notamment dans les recettes que vous allez pouvoir collecter. Nous vous conseillons de réaliser à la fois un rétro planning spécial spectacle (prévoir la location de la salle, du camion, les réunions avec votre équipe…) et un budget prévisionnel afin de gérer vos charges et donc votre budget (location, sacem, techniciens…) et vos produits (buvette, vente de DVD…).
Proposer des stages
Toujours dans la valorisation et la diffusion de votre activité, vous pourrez mettre en place des stages. Ces stages permettent également à vos adhérents de rencontrer d’autres professionnels du milieu. Vous pouvez également élargir votre nombre d’adhérent en ouvrant ces stages au public. Une belle carte de visite pour vous, école dynamique !
Penser à la municipalité
Autre solution, il est possible que vous alliez à la conquête de nouveaux publics en sortant de votre structure. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre municipalité et les écoles à proximité de votre structure. Ainsi vous pourrez peut-être valoriser une pratique artistique auprès de jeunes enfants et faire connaitre votre école tout en collectant de recettes par la subvention que vous obtiendrez pour cela. Également, vous pourrez utiliser et optimiser votre temps en journée, si vos cours sont le soir. C’est un exemple mais plein de possibilités sont à prévoir selon vos affinités (centres hospitaliers, Ehpad, comités d’entreprises…). La diffusion de l’art, du bien-être ou de sport est indispensable et vous êtes le meilleur ambassadeur possible.
Les produits dérivés
La vente de produits dérivés ou encore de prestation de service est tout à fait possible néanmoins, quitte à être un peu pénible, attention à ne pas dépasser certaines fourchettes pour gérer au mieux votre budget et ne pas faire de dépense inutile. Vous risqueriez de payer des taxes. Calculez bien votre coup !
Les formations
Nous finirons par l’activité de formation. En effet cette dernière peut rentrer dans votre activité. Cependant elle s’adresse non pas à des personnes amateurs mais à des personnes souhaitant se professionnaliser. L’activité de formation peut être exonérée de TVA si vous le demandez. Attention cependant il vous faudra demander un numéro de formateur à LA DIRECCTE de votre région. L’activité de formation est très réglementée, renseignez-vous !
Les outils pour gérer les collectes de vos recettes
Nous vous avons donné beaucoup d’informations et nous espérons que vous n’avez pas trop mal au
crâne ! Courage c’est presque fini pour aujourd’hui. Collecter des recettes c’est super ! Oui mais comment faire pour stocker les informations, les analyser et les gérer ?
Une fois de plus vous pouvez trouver de nombreux outils qui vous aideront dans des actions différentes. Il existe sur internet des tableaux gratuits de gestion de recettes / dépenses association / gérer le budget via Excel. Il peut vous permettre de tenir les comptes de votre association. Suivi obligatoire ! Il faudra noter toutes les entrées et sorties financières, mois par mois, afin de garder en mémoire tous les mouvements. Il en ressortira un solde de trésorerie mensuel, qui doit correspondre au solde du compte bancaire (compte bancaire associatif obligatoire). Les mouvements notés sur le tableau de recettes dépenses doivent être justifiés et correspondre à une pièce comptable (une facture, un justificatif de dépôt d’espèces…). En cas de contrôle, il faudra en effet pouvoir retrouver facilement l’origine du mouvement.
Vous pouvez également compter sur Viviarto. Cette plateforme vous aidera sur différentes aspects
concernant la collecte de recettes et la gestion de votre budget dans votre association. Elle vous permettra tout d’abord de les récupérer de manière dématérialiser avec différentes options de paiements en ligne ou sur place pour vos adhérents : prélèvements SEPA, CB, chèques, chèques ANCV. Cet outil magique permet la vente de vos cours à l’année mais vous épaule également dans votre développement. En effet, il vous aidera à mettre en place des cours à l’unité, des stages, des festivals. Ils vous accompagnent dans tous vos projet et surtout depuis un même et seul outil : un véritable gain de temps ! Pour finir Viviarto, permet d’un seul coup d’œil la lecture de toutes vos entrées d’argent dues aux inscriptions de vos adhérents. Vous aurez accès à de véritable tableau de suivi avec des options de paiements, de temporalité et de forfaits.
Découvrez comment Viviarto peut vous aider à gérer le budget de votre association.
